Propriétaires de Villeroy, profitez des subventions de mise en conformité des installations d’assainissement en partie privative pendant qu’il est encore temps.

misenconform

La CCPMF a lancé en 2016 un programme de mise en conformité des installations d’assainissement visant à supprimer les assainissements autonomes type fosse septique afin d’éviter qu’ils ne perturbent le bon fonctionnement de la station d’épuration.

Comme prescrit par l'article L1331-1 du code de la santé publique, toutes les habitations qui ont accès au réseau de collecte disposé pour recevoir les eaux usées domestiques et établi sous la voie publique doivent obligatoirement être raccordés à ce réseau. Il est stipulé qu’après le raccordement, les anciens ouvrages d'assainissement non collectif (épandage, fosse...) devront être mis hors d'état de service et de nuire (fosse vidangée, désinfectée, comblée ou détruite...).

Pour aider les propriétaires à financer cette mise en conformité, la CCPMF a obtenu des subventions auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, pouvant aller jusqu’à 3 000 euros selon la nature des travaux.

Si à ce jour, plus de 50 propriétaires ont réalisé les travaux, une centaine de propriétaires ne sont pas encore passé à l’acte. La CCPMF les encourage donc à le faire avant que la période durant laquelle ils peuvent profiter d’une subvention prenne fin.

Les agents du service assainissement, joignable au 01 60 54 68 46, reste disponibles pour répondre à vos questions et communiquer sur le montant de la subvention retenue par l’Agence de l’Eau pour vos travaux de mise en conformité.