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Carte2016petite2

20 COMMUNES
23 500 HABITANTS

pref   Préfecture du 77

sp


Pour consulter les compte-rendus des différentes séances du Conseil communautaire, veuillez cliquer ci-dessous :

2020

Considérant l'ordonnance du 1er avril 2020 portant continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19, pour l'accomplissement de nos obligations liées à la publications des actes administratifs (délibérations, décisions etc...), voici la publication des actes administratifs qui ont été pris entre le 1er avril  et le 25 juin 2020 :

Décision du Président n°8

Décision du Président n°9

Décision du Président n°10

Décision du Président n°11

Décision du Président n°12

Décision du Président n°13

Décision du Président n°14

Décision du Président n°15

Décision du Président n°16

 

Rapports d'Orientation Budgétaire 2020 

 

2019 

Recueil des actes administratifs du 1er janvier au 30 juin 2019, cliquez ici.

Présentation des budgets 

 

2018 

Recueil des actes administratifs du 1er janvier au 30 juin 2018, cliquez ici. 

Recueil des actes administratifs du 1er juillet au 31 décembre 2018, cliquez ici.

 

2017

Recueil des actes administratifs du 1er janvier au 30 juin 2017, cliquez ici.

 

2016

Recueil des actes administratifs du 1er janvier au 30 juin 2016, cliquez ici.

Recueil des actes administratifs du 1er juillet au 31 décembre 2016, cliquez ici.

 

 2015

Recueil des actes administratifs du 1er juillet au 31 décembre 2015, cliquez ici.

 

2014

Recueil des actes administratifs du 1er janvier au 30 juin 2014, cliquez ici.

Recueil des actes administratifs du 1er juillet au 31 décembre 2014, cliquez ici.

 

2013

Recueil des actes administratifs du 1er juin au 31 décembre 2013, cliquez ici.

 

Pour consulter les statuts de la CCPMF, cliquez ici.