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Carte2016petite2

20 COMMUNES
23 500 HABITANTS

pref   Préfecture du 77

sp


 

Le Bureau communautaire

Composé du Président et des Vice-présidents, le Bureau communautaire a pour objet d'étudier des actions relatives aux compétences communautaires afin de soumettre des projets de délibération au conseil communautaire.

Pour connaître la composition du bureau communautaire issu du vote du 16 février 2016, cliquer ici.

 

Le Conseil communautaire

Assemblée délibérante composée depuis le 1er janvier 2016 de 23 délégués communautaires, c'est durant son déroulement que sont adoptées ou non, par le biais d'un vote à main levée, les propositions émanant du bureau.

Les communes de Saint-Pathus et d'Annet-sur Marne dont le nombre d'habitants leur permet d'avoir plusieurs délégués n'ont pas de délégué suppléant, au contraire des 18 autres communes qui ne bénéficient que d'un seul délégué.

Pour connaître la nouvelle composition du Conseil communautaire de Plaines et Monts de France, cliquez ici.