La REOMI signifie Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative
Mise en place de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative
Après plusieurs étapes, la nouvelle Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (REOMI) est entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Ce mode de financement, plus équitable, prend en compte l’utilisation réelle du service. Il se base sur le volume d’ordures ménagères résiduelles produites par chaque usager (hors tri et déchetteries).
Dès 2021, la CCPMF a distribué des bacs pucés à l’ensemble des foyers du territoire et a présenté, lors de réunions publiques, le futur changement de facturation de la collecte et du traitement des déchets.
En 2022 et 2023, elle a lancé une phase de tests et de simulations, en adressant à chaque foyer une « facture à blanc ».
En 2024, elle a appliqué la première facturation réelle de la REOMI, avec un abonnement comprenant 12 levées.
Enfin, en 2025, le conseil communautaire a adopté une nouvelle grille tarifaire : chaque foyer paie un abonnement et doit désormais régler dès la première levée du bac gris. Ainsi, la démarche devient encore plus incitative.
La grille tarifaire 2025
En 2024, première année de la mise en place opérationnelle de la REOMI, nous avons constaté :
- Une augmentation constante des taxes nationales comme la TGAP.
- Une augmentation des coûts des collectes et du traitement des déchets en 2024.
- La valeur de la « composition du foyer » n’est pas satisfaisante. Les données sur le nombre d’habitants ne peuvent être utilisées pour le calcul des tarifs de la REOMI. Donc pour simplifier ce calcul, il est donc indispensable d’établir une nouvelle grille tarifaire.
- Les particuliers en habitat individuel ont fourni plus d’efforts dans le tri de leurs déchets.
- Pour les habitats collectifs et les entreprises, des améliorations sont encore attendues.
- De nombreuses erreurs de tri ont été observées dans les poubelles du territoire. Ce qui implique un « refus de tri » à l’entrée du Centre de tri, des coûts supplémentaires mais aussi une diminution des recettes liées à la performance.
Les difficultés résultant de ces constats ont conduit la collectivité à établir un nouveau calcul basé uniquement sur les volumes des bacs utilisés.
La CCPMF s’est engagée en faveur d’une « redevance plus incitative » et continue donc à mettre en place différentes solutions pour atteindre cet objectif. Ainsi, pour passer à un mode de calcul plus incitatif, chaque usager paiera dès la première levée de son bac d’ordures ménagères et en fonction de ce qu’il consomme. Ce choix, vise à réduire la production de déchets domestiques.
En adoptant ce mode de facturation dit « à la levée », le principe de l’incitation prend tout son sens. De plus, la population s’investit davantage et s’implique plus fortement dans une démarche écologique qui encourage à réduire les déchets et à améliorer le tri des recyclables. Enfin, l’abonnement diminue tandis que l’incitation se renforce, puisque chaque levée entraîne une facturation.
L’abonnement
L’abonnement tient compte du litrage du bac et donne accès aux services suivants :
Tous les services liés à la collecte et au traitement :
- des ordures ménagères (bac gris)
- des emballages et papiers (bac jaune) : toutes les semaines
- des déchets végétaux (bac marron) : de mars à décembre
- des biodéchets (borne) : disposition permanente
- du verre (borne) : disposition permanente
La levée des bacs jaunes ou marrons ainsi que l’utilisation des bornes à biodéchets et, ou verre sont accessibles sans limitation et ni coût supplémentaire.
2 collectes d’encombrants par an en porte-à-porte :
- 2 collectes d’encombrant par an sur rendez-vous pour les ménages en habitat individuel (via le portail usager REOMI)
- 2 rendez-vous pour l’ensemble de la résidence pour les ménages en habitat collectif
- ce service ne concerne pas les professionnels ni les collectivités.
L’accès au service déchetterie :
- Pour les ménages en habitat individuel : 18m3 de déchets par an (apport maximum autorisé dans les déchetteries du territoire).
- Pour les ménages en habitat collectif : chacun peut avoir une carte de déchetterie. L’apport en déchetterie des 18m3 de déchets par an est attribué individuellement à chaque logement. Mais la collecte des encombrants, elle, concerne l’ensemble de la résidence.
Puis s’ajoute la part variable
Cette part variable est calculée sur le nombre de levées du bac d’ordures ménagères et, ou services additionnels que vous utilisez.
- Bac d’ordures ménagères en fonction du litrage :
- 140 litres : 5,58 euros TTC
- 240 litres : 9,57 euros TTC
- 360 litres : 14,36 euros TTC
- 660 litres : 26,32 euros TTC
- Les collectes d’encombrants supplémentaires :
- Au-delà des 2 collectes par an incluses dans votre part fixe, la collecte supplémentaire est facturée 15€ (hors professionnels et collectivités).
- L’accès au service déchetterie :
- Au-delà de 18m3 de déchets par an inclus dans votre part fixe, chaque apport supplémentaire sera facturé sous forme de carte prépayée auprès du Smitom77.
Un seul mot d’ordre : incitation !
Pour rendre le tri des déchets plus incitatif, la CCPMF continue ses efforts et tente de sensibiliser la population en habitat individuel ou collectif ainsi que les professionnels du territoire. La collectivité a équipé l’ensemble des camions de collecte (Tri sélectif et Ordures Ménagères) de caméras basées sur l’Intelligence Artificielle.
Ces caméras ont pour but de caractériser la qualité du tri des déchets et de recenser les erreurs de tri.
L’ensemble de ces données permettront d’augmenter les performances de tri et de collecte.
Mais il est possible de constater des erreurs de tri à la levée des bacs. Ansi les foyers recevront un courrier les informant de la ou des erreurs observées ainsi qu’un rappel des consignes de tri.