Le budget est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses de la Communauté de communes. Chaque année, le conseil communautaire le vote pour l’exercice suivant. Toujours présenté à l’équilibre, il répertorie avec précision l’ensemble des recettes et des dépenses prévues pour l’année à venir.
L’élaboration du budget en plusieurs étapes
- Le débat d’orientation budgétaire
- Il doit se tenir obligatoirement dans les 2 mois précédant le vote du budget, afin d’informer les élus sur les affaires locales. Cette étape permet d’éclairer leur choix et de définir les grandes priorités lors du vote du budget primitif.
- Le budget primitif
- Il fixe les dépenses et les recettes de l’année. Il est la traduction budgétaire des actions que l’intercommunalité souhaite mener. Le conseil communautaire vote cette décision en séance.
- Les décisions modificatives
- Des ajustements sont parfois nécessaires en cours d’année (modifications réglementaires, dépenses imprévues, recettes nouvelles). Le conseil communautaire peut programmer ces décisions modificatives lors de n’importe quelle séance.
- Le Compte Financier Unique
- C’est un document global qui regroupe le compte de gestion et le compte administratif avec l’ensemble des recettes et des dépenses réalisées par la collectivité dans l’année. Il permet d’analyser les finances de l’intercommunalité.
De quoi est composé le budget intercommunal ?
Le contenu se compose de deux parties :
- Tout d’abord en une section de fonctionnement. Ce qui permet à la collectivité d’assurer la gestion courante des services rendus à la population
- Ensuite d’une autre section d’investissement, qui regroupe les acquisitions (matériel, mobilier…) et les travaux permettant d’équiper la communauté de communes (constructions, rénovations, acquisitions foncières…)
Le budget doit respecter la règle de l’équilibre par section. C’est pourquoi les dépenses de fonctionnement doivent être égales aux recettes de fonctionnement et les dépenses d’investissement égales aux recettes d’investissement.
Les principales recettes d’une commune proviennent des impôts locaux, des dotations d’État, de subventions, des droits d’entrée ou d’utilisation des services publics mais aussi des cessions immobilières et de l’emprunt.
Les dépenses de fonctionnement comprennent les charges de personnel, l’entretien des bâtiments intercommunaux, mais aussi les dépenses courantes.