Zones d’activités Économique

Contexte

Dans le cadre de ses missions pour le développement et l’implantation de sociétés sur son territoire, le service aménagement du territoire et développement économique de la CCPMF a entrepris une analyse de son tissu économique. Pour ce faire, la CCPMF a choisi de souscrire à l’outil EcoWeb SIG de la CCI de Seine-et-Marne. Elle a également décidé de se référencer sur la plateforme « Place des Entreprises » de la Région. Cette plateforme permet aux entreprises de contacter directement le bon interlocuteur afin de répondre au mieux à leurs besoins.

En août 2021, la loi Climat et Résilience vient s’inscrire pleinement dans ce cadre.

Loi Climat et Résilience

Issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets a été promulguée et le Journal officiel l’a publiée le 24 août 2021. Cette loi ancre l’écologie dans la société : dans les services publics, dans l’éducation des enfants, dans notre urbanisme, dans les déplacements, dans les modes de consommation, dans la justice.

Au-delà de l’innovation démocratique, la loi accélère la transition du modèle de développement vers une société neutre en carbone, plus résiliente, plus juste et plus solidaire. Elle a l’ambition d’entraîner et d’accompagner tous les acteurs dans cette indispensable mutation.

AuAu regard de la loi en vigueur, et notamment de l’article L318-8-2 du Code de l’urbanisme, l’autorité compétente doit établir un inventaire des zones d’activité économique définies à l’article L318-8-1. Elle doit réaliser cet inventaire sur son territoire dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, soit à partir du 25 août 2021. Les services compétents pourront le finaliser dans un délai de deux ans et l’actualiser tous les six ans. Cet inventaire des zones doit comporter différents éléments qui permettent d’évaluer le taux de vacance de chaque zone, et donc de faciliter le travail pour l’implantation de nouvelles entreprises sur le territoire.

Veuillez retrouver ci-dessous la liste de toutes nos zones d’activités économiques.